Article de Parenthèse publié le 21 février 2025, dans la catégorie Parenthèse, Sphère scolaire / Écoles
Votre enfant fréquente une école du CSF et vous vous demandez comment en est venu à avoir ce choix en Colombie-Britannique?
Tout commence par une poignée de parents francophones qui se sont unis pour exiger de la province le droit à une éducation de qualité équivalente à la majorité pour leurs enfants. Parmi ces pionniers, on retrouve une figure incontournable, Martine Galibois-Barss.
De là est née l’Association des parents du programme cadre de français, devenu depuis 1998 la Fédération des parents francophones de C.-B., qui vient tout juste de fêter ses 45 ans de leadership au cœur de ce mouvement.
Pour comprendre l’évolution du mouvement de parents (qui se poursuit), il faut connaître les jalons importants qui ont marqué son histoire :
En 1872, Loi scolaire de la C.-B. est adoptée « The Public Schools Act of British Columbia ».
En 1979, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique est officiellement créée.
En 1982, l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés vient renforcer les droits de la minorité, en accordant aux parents francophones « ayants droit1 » des droits à un enseignement dispensé en français dans les provinces où cette langue n’est pas parlée par la majorité.
En 1995, l’Autorité scolaire francophone (Francophone Education Authority) ayant une juridiction sur le territoire compris dans le corridor Chilliwack – Victoria voit le jour.
Note : À la suite d’un second recours juridique intenté par les parents, le gouvernement provincial adopte un amendement à cette réglementation et donne au CSF juridiction sur toute la province à partir du 1er juillet 1999.
Et le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada donne gain de cause au CSF, à la Fédération des parents francophones de C.-B. et à des parents co-appelants dans le procès portant sur l’équivalence entre les écoles de langue française et les écoles de langue anglaise, qui les opposait au ministère de l’Éducation de la province.
Qui sont ces « ayants droit »1 précisément?
On parle ici de citoyens.nes :
- dont la première langue apprise et encore comprise est le français,
- qui ont reçu leur instruction, au primaire, en français (au Canada),
- les citoyens.nes ayant au moins un enfant qui reçoit ou a reçu son instruction en français (au Canada).
Particularité de la Colombie-Britannique: une personne immigrante francophone qui a reçu son éducation en français à l'étranger est aussi considérée comme un « ayant-droit ». Toutefois, cette catégorie de personnes ne figure pas à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Mais que garantit exactement ce droit à l’éducation en français?
- L'instruction en langue française pour leurs enfants
- Des écoles publiques, dont le double mandat, académique et communautaire, consiste à dispenser une instruction en français aux élèves et à favoriser l’épanouissement et la vitalité de la communauté francophone dans laquelle l’école se situe.
- La gestion et le contrôle des écoles de langue française par et pour les francophones
- Des infrastructures scolaires de qualité équivalente à celles offertes à la majorité.
Note : Seule l’instruction de la maternelle à la 12e année est incluse formellement dans l’article 23; ce n’est pas le cas de l’éducation aux niveaux préscolaire et postsecondaire.
