Article de Parenthèse publié le 25 septembre 2020, dans la catégorie Cause juridique
Retour sur la victoire de juin 2020 devant la Cour suprême du Canada
Le 12 juin dernier, les parents francophones de la province ont poussé un grand soupir de soulagement, alors que la Cour suprême du Canada donnait gain de cause au Conseil scolaire francophone (CSF) et à la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, à l’issue du procès les opposant au ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique.
Les efforts déployés par les deux institutions pendant une période de dix ans ont porté fruit, permettant de prouver que le droit à l’éducation dans la langue de la minorité était enfreint par la Colombie-Britannique, et que ce droit devait dorénavant être respecté. Les juges du plus haut tribunal au pays l’ont dit clairement : « les enfants des titulaires de droits reconnus à l’article 23 [de la Charte canadienne des droits et libertés] doivent bénéficier d’une expérience éducative réellement équivalente à celle de la majorité et ce, peu importe la taille de l’école ou du programme en question. »
Selon la présidente de la Fédération des parents, Suzana Straus, il s’agit d’« une victoire pour les parents francophones qui, depuis la création du CSF, réclament des écoles équivalentes dans bon nombre de communautés de la province, afin d’offrir à nos jeunes une éducation de langue française véritablement équivalente à celle dispensée dans les écoles de langue anglaise et ce, de la garderie à la 12e année. Nous savons que beaucoup de parents ont dû, depuis des années, composer avec une situation loin d’être idéale pour leurs enfants, et nous les remercions de nous avoir fait confiance tout au long du processus de la cause juridique. »
Les familles franco-colombiennes n’étaient cependant pas seules à se réjouir de ce gain historique. La cause de l’éducation en français dans notre province a suscité énormément d’intérêt chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays, et celles-ci attendaient avec impatience la décision de la Cour suprême du Canada. Il faut dire que le jugement pourrait faire jurisprudence ailleurs au pays et entraîner des changements positifs en matière d’éducation dans la langue de la minorité dans d’autres provinces et territoires canadiens.
Cette importante victoire remplit d’espoir les parents francophones, mais la situation prendra certes quelque temps à se régler dans les communautés visées par la cause juridique. À cet égard, la Fédération des parents suivra les choses de près. En effet, « le gouvernement de la Colombie-Britannique devra mettre en œuvre des actions concrètes le plus rapidement possible, afin de contrer la menace de l’assimilation qui guette quatre enfants francophones sur cinq dans notre province », souligne Mme Straus.
Depuis que le jugement de la Cour suprême du Canada a été rendu, le gouvernement provincial et le CSF ont accru leurs efforts en vue de trouver des solutions pour diverses communautés, ce qui laisse envisager des avancées quant à l’amélioration des infrastructures scolaires du CSF dans plusieurs régions de la province.
Pour en savoir davantage sur la cause juridique de l’éducation francophone en Colombie-Britannique, visitez le site https://causejuridique.csf.bc.ca.
